Conditions of use of seed stock (produced during the project) defined and validated collectively, known to/met by all

**2.3 Conditions d’utilisation du stock de semences (Fourniture de semences). Nom de l’indicateur de résultat : les conditions d’utilisation du stock de semences (produit durant le projet) sont définies et validées collectivement, connues et respectées par tous. Context** Le deuxième objectif stratégique du projet Sudoe Fleurs locales vise à structurer l’offre de semences sauvages locales à une échelle régionale (Occitanie) pour soutenir les dynamiques de restauration écologique du territoire. Dans ce sens, un des axes de travail consiste à expérimenter l’itinéraire technique d’espèces végétales herbacées issues de la région biogéographique méditerranéenne, ceci dans la perspective de proposer des mélanges de semences pertinents pour des projets de renaturation. Une dizaine d’agriculteurs héraultais et gardois, impliqués dans ces essais expérimentaux, récolterons des semences en 2023. FAB’LIM, investi dans la formalisation des conditions d’usage de ce stock commun, concrétisera la mise en place de projets d’intérêt général sur demande de l’administration. Ainsi, le stock de semences servira deux projets. 50% minimum du lot global récolté sera utilisé pour poursuivre des essais de multiplication dans le cadre du prochain projet Sudoe Fleurs Locales. Quant au restant, il nourrira les travaux d’autres structures porteuses d’un projet. Les intéressés en bénéficieront gratuitement. C’est pourquoi, une charte d’usage du stock commun semencier encadrera ce don. Rédigée et signée par l’ensemble des acteurs concernés, elle engagera la responsabilité des structures bénéficiaires à remplir certaines conditions préalables. Notamment, elles devront offrir les garanties d’un projet d’intérêt général : sensibilisation, étude relative à l’acclimatation des plantes aux conditions pédoclimatiques propre au territoire d’installation de la structure…. De plus, les bénéficiaires s’engageront sur des aspects techniques : communiquer sur le projet Sudoe Fleurs Locales pendant un laps de temps à définir et/ou fournir au réseau des informations sur la conduite culturale des plantes. **Data collection** Afin d’évaluer si les conditions d’utilisation du stock de semences sont définies, validées collectivement, connues et respectées par tous, nous suggérons deux méthodes. D’une part, nous proposons une évaluation quantitative basée sur la mesure du nombre de signataires de la charte à 3 mois, 6 mois et 12 mois après formalisation du document. D’autre part, nous envisageons une évaluation qualitative établie à partir du témoignage des parties prenantes du GT charte. L’objectif est d’apprécier l’effet de l’animation mise en œuvre par FAB’LIM permettant aux parties prenantes d’identifier l’intérêt de la charte, de s’entendre collectivement sur ses termes, et notamment sur la notion de projet d’intérêt général et enfin, de définir les modalités du partage de données dans le cas d’expérimentations conduites dans une logique de mise en réseau.